Politique de Protection des Données

Article 1 : Avant propos

Le RGPD et vous...

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

• Le responsable de traitement des données à caractère personnel
• La manière dont sont collectées et traitées vos données.
• Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
• Les destinataires à qui vos données sont transmises
• La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet.

Article 2 : Lexique

Promis, vous allez nous comprendre !

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (...)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

Article 3 : Principes Généraux

Des obligations juridiques, nous en avons !

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
• Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
• Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées
• Exactitude des données : le responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour maintenir à jour les données qu’il traite, de sorte à actualiser les données inexactes et supprimer les données obsolètes.

Article 4 : Responsable de traitement et sous-traitant

Nous sommes responsables des données confiées !

En tant que responsable de traitement, EOHS s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles. En tant que sous-traitant, EOHS s’engage à traiter les données à caractère personnel du client qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. EOHS s’engage à suivre les instructions écrites du client, conformément à l’article 28 du RGPD.

Article 5 : Données à caractère personnel collectées et traitées : quelles données ?

Que savons-nous sur vous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité, EOHS est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

Dans le cadre de nos missions d’accompagnement les locataires et de développement/hébergement/maintenance/support des outils de statistiques, nous réalisons des activités pour nos clients. EOHS agit à ce titre, en tant que sous-traitant pour le compte de ces clients. Afin de réaliser ces missions, nous sommes amenés à avoir connaissance de données sensibles, de personnes vulnérables, comme des données de santé (dépendance, handicap, mobilité...), et le numéro de sécurité sociale ou le numéro unique de demande de LLS.
Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu'un engagement dans le respect de nos obligations légales et réglementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

Article 6 : Données à caractère personnel collectées et traitées : pour quelles raisons ?

Nous tenons à vous expliquer !

Dans l’ensemble de ces situations, EOHS agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

DONNEES COLLECTEES	RAISONS DE LA COLLECTE	FONDEMENT JURIDIQUE	DUREES DE CONSERVATION
Consultation du site internet
Identité Vie personnelle Vie professionnelle Données de connexion	Nous utilisons ces données afin de : - Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact	Consentement	Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
	- Vous proposer des services personnalisés - Contrôler et améliorer nos sites Internet - Sécuriser nos sites Internet et assurer notre et votre protection contre la fraude.	Intérêt légitime
Gestion du recrutement
Identité Vie personnelle Vie professionnelle Localisation Internet	- Gestion des candidatures - Gestion des entretiens	Consentement	2 ans après le dernier contact avec le candidat sur consentement de ce dernier
Gestion des dossiers d’appel d’offre
Identité Vie personnelle Vie professionnelle	- Montage des dossiers administratif dans le cadre des appels d'offre	Exécution du contrat	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion de l’organisation des études
Identité Vie personnelle Vie professionnelle	- Gestion des prises de rendez-vous (liste des personnes à contacter pour les prises de RDV) - Gestion des factures - Gestion du cahier de référence (liste des missions) - Enquête de satisfaction des locataires	du contrat	5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

Dans le cadre de nos missions, EOHS agit en qualité de « sous-traitant », pour le compte de ses clients :

DONNEES COLLECTEES	RAISONS DE LA COLLECTE	FONDEMENT JURIDIQUE	DUREE DE CONSERVATION
Accompagnement des locataires
Identité Vie personnelle Vie professionnelle Informations économiques Données sensibles	- Accompagnement des locataires dans le cadre de missions de maîtrise d'œuvre urbaine (MOS/MOUS) - Opérations de relogement et réhabilitation des locataires - Enquêtes à domicile - Sensibilisation des locataires aux économies d’énergie - Entretiens qualitatifs en face à face dans le cadre de diagnostics sociaux et économique	Exécution du contrat	Conservation durant la lettre de mission
Réalisation de statistiques
Identité Vie personnelle	- Collecte, exploitation de bases des données - Calibrage, traitement et analyse de bases de données - Réalisation d’analyses multivariées et de typologies - Réalisation d'études statistiques - Analyses thématiques et représentations cartographiques de données - Création et gestion d’outils statistiques	Exécution du contrat	Conservation durant la lettre de mission
Développement des outils statistiques
Identité Vie personnelle Vie professionnelle Informations économiques Données sensibles	- Développement d'outils pour le compte de clients (sites internet) : ACOREL, ACOREHAB,... - Développement et mise en place des données dans les outils	Exécution du contrat	Conservation durant la lettre de mission
Diagnostics sociaux et urbains
Identité Vie personnelle Vie professionnelle	- Analyse de données, interprétation et prospective - Analyse des stratégies foncières - Politique de l'habitat, PLH, et diagnostics territoriaux - Conseil en habitat auprès des collectivités locales et de services de l’ETAT - Gestion et animation d'observatoires - Gestion des politiques	Exécution du contrat	Conservation durant la lettre de mission

Article 7 : Données à caractère personnel : qui a accès à vos données personnelles ?

On ne les transmet pas à n’importe qui !

EOHS s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que les institutions, les collectivités, les bailleurs sociaux.
En somme tout client ou fournisseur ayant une relation contractuelle avec nous et dont l’exécution du contrat nécessite cette transmission.
EOHS peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants nécessaires à l’exécutions de nos missions. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, EOHS s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord exprès.
EOHS ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
EOHS n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Article 8 : Vos droits

Vous avez toutes les cartes en main !

8.1 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Mort numérique

8.2 Le DPO

EOHS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante : rgpd@eohs.fr ou par voie postale à EOHS, 26 avenue René Cassin, 69009 LYON.

8.3 La réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 9 : Les mesures de sécurité

Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !

EOHS se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
EOHS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, EOHS a mis en place :

• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

Les transferts de données hors Union Européenne

Un voyage bien organisé !

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

Les cookies

Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime

Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en deux catégories :

• Performance / analytique : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilsation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d'analyse de trafic web, comme Google Analytics.
• Strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites Internet et utiliser ses fonctionnalités.

Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.

La mise à jour de la politique de protection des données

Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 28/02/2023 par Optimex Data.